Quelles sont les lois qui régissent la comptabilité en France ?

La comptabilité est issue du droit comptable qui est régi par des sources classées selon différentes hiérarchies : les textes internationaux, les textes nationaux et les autres sources à savoir la doctrine et la jurisprudence.

Les textes internationaux, notamment les traités européens, ont la prééminence sur les autres textes. Ils ont valeur de règlement et de directives.

Les textes nationaux sont une transposition des textes internationaux à travers des lois et règlements. Il s’agit principalement du code du commerce, de l’autorité des normes comptables et du plan comptable général.

La doctrine et la jurisprudence sont des décisions administratives et de justice qui n’ont pas valeur de loi. Il s’agit des directives qui éclairent les décisions des juges.

Quelles sont les lois qui régissent la comptabilité en France ?